Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)

Dans sa proposition réexaminée, la Commission accepte 3 des 9 amendements approuvés en deuxième lecture par le Parlement européen. Les amendements repris visent à : - préciser que les informations environnementales fournies par l'agence devront être fiables et comparables, - donner plus de précisions quant à la composition du bureau du conseil d'administration de l'agence, afin d'assurer une représentation du Parlement européen dans ce bureau, - apporter une référence au développement et au maintien d'un centre de référence (sans toutefois reprendre l'idée d'une base de données, rejetée par la position commune). Tous les autres amendements ont rejetés (en particulier, les conseils que l'agence devraient apporter sur les systèmes de surveillance des États membres, la liberté d'accès aux informations de l'agence, l'évaluation de la politique environnementale par l'agence et la prévision d'exigences juridiquement contraignantes à l'égard des États membres en matière d'informations à fournir à l'agence, les évaluations à réaliser par l'agence en relation avec les politiques communautaires environnementales).�