Zones côtières: aménagement intégré AIZC, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion

OBJECTIF : mettre en oeuvre une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : aux termes de la présente recommandation, les États membres, en prenant en considération la stratégie de développement durable et la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, devraient adopter à l'égard de la gestion de leurs zones côtières une approche stratégique fondée sur les éléments suivants: - protection du milieu côtier sur la base d'une approche par écosystème préservant son intégrité et son fonctionnement, et gestion durable des ressources naturelles des composantes marines et terrestres du littoral; - prise en compte de la menace que les changements climatiques constituent pour les zones côtières et des dangers que représentent l'élévation du niveau de la mer et l'augmentation de la fréquence et de la force des tempêtes; - mesures de protection du littoral appropriées et responsables du point de vue écologique, y compris la protection des agglomérations côtières et de leur patrimoine culturel; - perspectives économiques et possibilités d'emploi durables; - système socioculturel opérationnel dans les communautés locales; - mise à disposition adéquate pour le public de terres à des fins tant de loisirs qu'esthétiques; - dans le cas des communautés côtières isolées, maintien ou promotion de leur cohésion; - amélioration de la coordination des mesures prises par toutes les autorités concernées, aussi bien en mer que sur terre, pour gérer l'interaction mer-terre. Dans l'élaboration des stratégies nationales et des mesures fondées sur ces stratégies, les États membres devraient suivre les principes d'une gestion intégrée des zones côtières pour garantir une gestion saine des zones côtières en tenant compte des bonnes pratiques identifiées, entre autres, dans le programme de démonstration de la Commission sur l'aménagement intégré des zones côtières. Les États membres procéderont à l'établissement ou à la mise à jour d'un inventaire global pour identifier les acteurs principaux, les législations et les institutions qui exercent une influence sur la gestion de leur littoral. En se fondant sur les résultats de l'inventaire, chaque État membre concerné devrait, en partenariat avec les autorités régionales et les organisations interrégionales, selon le cas, élaborer une ou, le cas échéant, plusieurs stratégies nationales de mise en oeuvre de principes pour une gestion intégrée des zones côtières. Ces stratégies pourraient être spécifiques aux zones côtières ou faire partie d'une stratégie ou d'un programme, plus étendus sur le plan géographique, de promotion de la gestion intégrée d'une zone plus vaste. Les États membres devraient encourager, entamer ou maintenir le dialogue avec les pays limitrophes, y compris les États non membres de l'Union européenne qui bordent la même mer régionale, et mettre en oeuvre les conventions existantes avecces pays, pour élaborer des mécanismes assurant une meilleure coordination des mesures adoptées pour résoudre les problèmes transfrontaliers. Les États membres collaborent aussi activement avec les institutions de la Communauté ainsi qu'avec d'autres groupes d'intérêts du littoral pour faciliter les progrès vers une approche commune à l'égard de la gestion intégrée des zones côtières en examinant la nécessité d'un forum européen des groupes d'intérêts du littoral. Il conviendrait, dans le cadre de ce processus, d'étudier les moyens de recourir aux institutions et aux conventions existantes. Dans ce contexte, la coopération avec les pays candidats à l'adhésion est maintenue et renforcée. Les États membres devront rendre compte à la Commission des résultats de la mise en oeuvre de la présente recommandation 45 mois après son adoption. �