Programme Daphné 2000-2003: action contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes

1998/0192(COD)
La proposition modifiée de la Commission incorpore 26 des 36 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture, dont 16 intégralement, 4 en partie et 6 avec une formulation légèrement différente. La Commission ne retient toutefois pas l'approche préconisée par le Parlement européen qui demandait que ce programme vise également à combattre et non pas uniquement à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes par diverses mesures. Parmi les amendements majeurs repris, la Commission a retenu les amendements qui visaient à : - requalifier les actes de violence comme une atteinte aux droits à la vie, à la sécurité, à la liberté, à la dignité et à l'intégrité physique et émotionnelle des personnes concernées et à insister sur les conséquences graves que ces violences engendrent pour ces individus tant sur le plan économique que social, - prendre en considération la définition de la santé donnée par l'Organisation mondiale de la santé, qui insiste sur les aspects "bien-être physique, mental et social" des personnes et pas seulement sur l'absence d'infirmité ou de maladie, - inscrire le programme DAPHNÉ dans le cadre de la lutte contre les abus et l'exploitation sexuelle des femmes, des adolescents et des enfants dans le cadre d'une approche multidisciplinaire, - assurer un équilibre entre les 2 groupes-cibles du programme (femmes et enfants), - coopérer avec les États candidats à l'adhésion dans le cadre de participations à définir conformément aux protocoles additionnels aux accords d'association, - faire de DAPHNÉ un programme visant à assurer un niveau élevé de protection du bien-être physique, mental et social de ces personnes, - mieux associer les ONG et autres organisations bénévoles à la mise en oeuvre du programme (en particulier celles qui sont compétentes en matière de santé publique, d'éducation et de développement). Les annexes ont également été modifiées en vue de tenir largement compte des modifications du Parlement européen : - soutien et renforcement des réseaux multidisciplinaires associant ONG des États membres et des pays candidats en vue de coopérer dans le domaine de la prévention de la violence, - soutien aux projets novateurs visant à prévenir la violence et l'exploitation sexuelle des personnes visées et à renforcer la réadaptation des victimes ou à soutenir l'efficacité des mesures répressives, - sensibilisation du public à la violence contre les femmes, y compris la traite à des fins d'exploitation sexuelle, commerciale ou non et autres abus sexuels, - soutien aux meilleures pratiques existant dans l'Union dans des domaines tels que la prévention en général ou de certains groupes à risque, l'aide aux victimes (aide psychologique, médicale, formation et réintégration sociale et professionnelle), les procédures visant à garantir les intérêts des victimes, - soutien à des mesures encourageant le signalement des actes de violence à des fins sexuelles. En revanche, la Commission ne reprend pas les amendements visant à lier ce programme au programme sur la prévention des blessures ainsi que les amendements touchant à la comitologie (création d'un forum d'ONG associé au comité) ou à l'information du Parlement sur les actions envisagées. La Commission ne reprend pas non plus l'amendement du Parlement visant à permettre aux auteurs des infractions de se réinsérer dans la société.�