Éducation, formation: programme d'action communautaire Socrates, 2ème phase 2000-2004

1998/0195(COD)
Dans son avis portant sur la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission européenne retient 13 des 14 amendements approuvés par le Parlement européen, en tout ou partie. Seul l'amendement portant sur l'augmentation de la dotation budgétaire de SOCRATES II n'a pas été retenu (le Parlement européen demandait que l'enveloppe financière de ce programme soit portée à 2,5 milliards d'Euros au lieu de 1,55 milliard pour le Conseil). La Commission estime que l'amendement approuvé par le Parlement s'écarte de la déclaration interinstitutionnelle du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs. À noter également que la Commission ne souhaite pas que SOCRATES permette l'apprentissage de langues autres que les langues officielles de l'Union comme le souhaitait le Parlement européen. Tous les autres amendements ont été retenus (en particulier : promotion d'un espace éducatif européen ; présentation d'un rapport intérimaire accompagné de propositions de révision du programme, y compris sur le plan budgétaire ; renforcement du système ECTS ; simplification de la procédure de sélection ; formation liguistique des langues moins répandues et moins enseignées de l'Union).�