OBJECTIF : modifier le règlement MEDA en vue de renforcer le processus de décision et de simplifier la procédure de mise en oeuvre des projets.
CONTENU : conformément à l'article 15 du règlement 1488/96/CE du Conseil instituant le règlement MEDA, la Commission présente une proposition de modification de ce règlement.
Pour rappel le programme MEDA est le principal instrument financier du partenariat euro-méditerranéen, doté d'une enveloppe financière de 4,685 milliards d'écus pour la période 1995-1998.
Les modifications proposées font suite aux conclusions de l'évaluation générale de la mise en oeuvre de MEDA et s'inscrivent dans une logique de simplification du règlement actuel. Elles visent à :
1) rationaliser le processus de décision aux fins d'une programmation plus efficace : il s'agit de modifier la procédure actuelle qui implique une double consultation du comité MED, à la fois au stade de la planification stratégique et au cours de l'approbation des projets, alourdissant inutilement la procédure. Il est dès lors proposé que le Comité MED se concentre sur son action de planification stratégique et que les décisions de financement, dans un souci de rapidité et d'efficacité, soient prises par la Commission qui informe ce comité dans les meilleurs délais;
2) augmenter les capacités de programmation et de mise en oeuvre : il est prévu de mettre davantage l'accent sur la planification intermédiaire de MEDA dans le cadre de la stratégie de préparation de chacun des pays concerné au libre-échange;
3) raccourcir les procédures aux fins d'une mise en oeuvre plus efficace et améliorer le rapport actuel entre engagements et paiements.�