OBJECTIF: renforcer l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique des transports aériens.
CONTENU: dans la présente communication, la Commission étudie pour la première fois les voies à suivre pour mener une politique cohérente et intégrée dans le domaine des transports aériens. Dans cette perspective, le renvoi à des normes et des règlements améliorés, ayant de préférence fait l'objet d'accords internationaux, devra être complété par la mise en place d'un système de mesure plus efficace au niveau de l'Union européenne, au niveau national et au niveau local en vue d'accélérer l'introduction de technologies et de techniques plus respectueuses de l'environnement, qui permettent de réduire le bruit et les émissions de gaz des avions. Il importe également que l'Union défende davantage ses intérêts au sein de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).
Dans la présente communication, la Commission propose d'introduire des mesures d'incitation de nature économique et réglementaire pour renforcer l'avantage concurrentiel des exploitants et des utilisateurs qui choisissent de recourir aux techniques les plus récentes et aux modes d'exploitation respectueux de l'environnement. À cet égard, la Commission présentera en 2001 des propositions relatives à l'instauration d'une redevance environnementale européenne dans le secteur de l'aviation, tout en maintenant sa proposition en ce qui concerne la taxation du kérosène. De plus, elle poursuivra sa réflexion sur l'innovation des instruments économiques tels que la négociation des droits d'émission et la compensation des émissions de carbone.
La Commission propose d'exposer davantage les transports aériens en Europe à l'application du principe consistant à "récompenser les meilleurs et punir les mauvais" en traçant une ligne de démarcation plus nette entre les activités en fonction de leur qualité sur le plan de l'environnement. Le secteur des transports aériens est invité à contribuer de façon proactive à la réduction des incidences de ses activités sur l'environnement par l'établissement d'accords environnementaux volontaires ou par d'autres moyens.
Le programme de travail décrit dans la communication comporte également des mesures à appliquer au niveau des aéroports afin de concilier l'application de règles de base uniformes avec la possibilité d'intervenir au niveau local dans un cadre préservant le marché intérieur. Dans cette optique, la Commission proposera un système de classement commun des nuisances sonores, un cadre communautaire pour la mesure des émissions sonores et les règles d'aménagement du territoire, un cadre communautaire pour les règles à appliquer sur le plan de l'exploitation et l'introduction de règles plus sévères sur le bruit dans les aéroports.
À plus long terme, la Commission veillera à ce que le 5ème et le 6ème programme-cadre de R&D permettent de réaliser des avancées marquantes sur le plan des performances environnementales des avions et de leurs moteurs et sur celui de la compréhension et de l'évaluation des effets atmosphériques des émissions de gaz d'échappement des avions.
La présente communication constitue le texte de référence pourle programme de travail de la Commission pour les cinq prochaines années et au-delà. En fonction des résultats obtenus au sein de l'aoaci à la fin de 2001, la Commission présentera une nouvelle évaluation de l'équilibre entre les mesures au niveau mondial, communautaire et local pour veiller à la poursuite des objectifs fixés par le traité et le protocole de Kyoto.�