Audiovisuel: médias et technologie numérique

OBJECTIF: la communication de la Commission vise à définir les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique. CONTENU: les technologies numériques apportent dans le secteur audiovisuel de profonds changements qui nécessiteront très probablement une adaptation tant du cadre réglementaire que des différents mécanismes de soutien en vigueur dans celui-ci. Il est donc important que les opérateurs et autres parties intéressées de ce secteur soient informés de la stratégie prévue par la Commission au cours des cinq prochaines années. La Commission réaffirme les principes fondamentaux qui sont au coeur de la politique audiovisuelle communautaire. La Communauté devrait élaborer sa politique sur la base des instruments réglementaires et des mécanismes de soutien existants. L'évolution de la technologie et du marché devra être étroitement surveillée pour assurer une éventuelle adaptation de ces instruments. À cet égard, une attention particulière devra être accordée, pendant les cinq prochaines années, à la directive "Télévision sans frontières", à l'accès à un contenu audiovisuel reflétant la diversité culturelle et linguistique de l'Europe, à la protection des mineurs et la protection des consommateurs dans le domaine de la publicité. Pour ce qui est de la réglementation, la Commission propose d'adopter des approches distinctes pour la réglementation de l'infrastructure de transmission et pour celle du contenu: les services fournissant du contenu audiovisuel devraient être soumis à une réglementation en fonction de leur nature et non de leur mode de transmission. Il convient de mettre en place une approche équilibrée de la radiodiffusion de service public; en outre, les mécanismes d'autorégulation pourraient bien jouer un rôle plus important pour la poursuite des objectifs relevant de l'intérêt général. Les mécanismes de soutien devraient quant à eux être régis par les principes de complémentarité au niveau national et communautaire, de valeur ajoutée communautaire et de souplesse d'adaptation. Ces principes font partie intégrante de la proposition de la Commission concernant un nouveau programme MEDIA. Une coordination entre ce programme et d'autres actions communautaires telles que le 5ème programme cadre de recherche et développement ou l'initiative "eEurope" sera assurée. Au plan des relations extérieures et dans l'optique des futures négociations sur le commerce organisé dans le cadre de l'OMC, il est capital, pour le maintien de la diversité culturelle et linguistique européenne, que la Communauté et ses États membres conservent leur liberté d'action dans le secteur audiovisuel. De même, il est important que les pays candidats à l'adhésion transposent rapidement et en totalité l'acquis communautaire dans le secteur audiovisuel.�