OBJECTIF : harmoniser les dimensions maximales des autobus.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/7/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.
CONTENU : la présente directive adoptée à la majorité qualifiée, la délégation danoise votant contre, vise à harmoniser la longueur maximale autorisée des autobus et à modifier les critères de manoeuvrabilité qui leur sont applicables afin notamment d'en permettre la libre circulation effective dans la Communauté et le bon fonctionnement du cabotage dans le domaine du transport des voyageurs.
Elle prévoit une longueur maximale autorisée de 12 m pour les autobus à 2 essieux, de 15 m pour les autobus de plus de deux essieux et de 18,75 m pour les autobus avec remorque.
Pour des raisons de sécurité routière liées à l'état de leur infrastructure, le Royaume-Uni et le Portugal peuvent, jusqu'au 09/03/2005, refuser ou interdire l'usage sur leur territoire des autobus qui ne respectent pas certains critères de manoeuvrabilité.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 09/03/2002.
MISE EN OEUVRE : 09/03/2004.�