Budget général des Communautés européennes: refonte du règlement financier

Dans son avis no 2/2001, la Cour des comptes estime que la proposition de la Commission constitue une base pour la refonte de la réglementation financière, bien qu'elle ne prenne pas en considération toutes les préoccupations exprimées par la Cour dans son avis no 4/97 et qu'elle ne soit pas, en règle générale, assez radicale. Dans le présent avis, la Cour propose des modifications au texte de la Commission lorsqu'elle l'a estimé nécessaire sauf dans les domaines concernant le cadre comptable de base ainsi que les objectifs de la comptabilité et des états financiers pour lesquels les dispositions dans les sections concernées sont inadéquates. La philosophie générale sous-jacente au présent avis est la suivante : - le système budgétaire communautaire devrait appliquer les principes budgétaires en ne tolérant que les exceptions indispensables; - le système budgétaire devrait être le plus simple possible; - le budget, tant en prévision qu'en exécution, et les états financiers devraient refléter la réalité des opérations et de la situation financière des Communautés.�