Lutte contre le bruit : émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments

1998/0029(COD)
La Commission approuve la position commune. Les améliorations simplifient les procédures et devraient améliorer la responsabilisation à l'environnement en augmentant le nombre de catégories de matériels reconnus bruyants et instaurent dans certains cas des limites d'émission sonore plus sévères. Dans le même temps, l'accès au marché est garanti aux fabricants d'équipements bruyants.�