Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Par rapport à la proposition de la Commission, la principale modification apportée par la position commune concerne l'introduction d'une période de temps limitée pour demander des dérogations pour le transport de petites quantités de certaines marchandises dangereuses. Cette modification est cohérente avec les objectifs de la proposition de la Commission. Les autres modifications visent à assurer la cohérence de la directive 96/49/CE avec la directive 94/55/CE, suite aux amendements du Parlement à la proposition de modification de cette dernière directive. En conséquence, la Commission soutient la position commune.�