Décharge 2000: budget général CE, Parlement européen

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2000 (Parlement européen). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2000, en particulier le Parlement européen. Le document indique que les crédits inscrits au budget du Parlement y compris BRS 2/2000 étaient de 979.924.397 EUR, engagés à concurrence de 99,28%. Ces crédits ont été effectivement payés à concurrence de 885.733.891 EUR soit un report de droit de 8,95%. Les crédits reportés de l'exercice 1999 à 2000 s'élevaient à 103.330.879 EUR dont 91% ont été dépensés. L'exécution du budget 2000 a été marquée par une série de virements de crédits entre lignes budgétaires pour assurer le fonctionnement de l'Institution. Á noter, en particulier, l'augmentation des frais de missions et de déplacements, notamment hors des trois lieux de travail du Parlement pour les délégations parlementaires mixtes en raison du nombre plus élevé de délégations et la participation de membres du PE plus élevés que les exercices précédents (+ 165.000 EUR). Toutefois, l'ensemble ce de chapitre budgétaire (chapitre 13 "Missions et déplacements") a subi, au total, un infléchissement de l'ordre de 2%. On notera également la nette diminution des frais de réception et de représentation qui ont baissé de près de 39% en 2000 par rapport à 1999. Dans le secteur immobilier, les crédits du chapitre ont été modifiés par le BRS 2/2000. Les principales adaptations sont liées aux paiements anticipatifs de certains bâtiments du Parlement effectués les 15 juillet 2000 et 15 janvier 2001. Le BRS a permis de renforcer les crédits de l'article 206 du budget du PE "Acquisition de biens immobiliers" d'un montant de 15 mios EUR pour accélérer le financement des immeubles et alléger ainsi la charge budgétaire et financière des exercices ultérieurs. Dans ce contexte, plusieurs virements de crédits ont été effectués pour procéder aux paiements anticipatifs prévus. Le budget du Parlement est également marqué par la réduction des crédits relatifs aux dépenses de fonctionnement de l'Institution : il en va ainsi de certains crédits du chapitre 23 "dépenses de fonctionnement administratif courant" qui ont été réduits pour cause de non réalisation de projets au cours de l'exercice (refinancement du bâtiment Louise WEISS à Strasbourg n'est pas intervenu, économies imprévues dans le secteur des communications téléphoniques vocales). On note encore la réduction des frais de réunions des groupes politiques au sein du Parlement et de certaines dépenses de publication et d'information. À noter qu'à compter de l'an 2000, le budget du Médiateur est scindé de celui du budget du Parlement et devient une section à part entière du budget de l'Union (section VIII).�