La Commission accepte la position commune du Conseil, approuvée à l'unanimité, sachant que ce texte est le fruit d'une longue négociation.
Elle fait toutefois quelques observations en ce qui concerne les principales modifications apportées par le Conseil au texte de la proposition :
1) en ce qui concerne la structure de la proposition, la Commission se rallie à la position du Conseil à condition que la proposition modifiée demeure sur la table du Conseil jusqu'à ce que tous les agents physiques (bruit, champs électromagnétiques et rayonnements optiques) aient été traités et que le Conseil s'engage fermement à poursuivre ses travaux sur ces différents volets;
2) en ce qui concerne les nouvelles valeurs d'exposition journalière, la Commission se rallie à la position du Conseil afin de parvenir à un accord global, même si elle reste d'avis qu'il est souhaitable d'établir des valeurs inférieures plus conformes aux valeurs fixées dans sa proposition modifiée. Par ailleurs, un projet de déclaration au procès-verbal du Conseil figure à l'annexe de la position commune stipulant que le Conseil invite la Commission à évaluer la mise en oeuvre de la directive à la lumière des recherches et des données scientifiques en vue de proposer, si nécessaire, les amendements appropriés;
3) la suppression des niveaux seuils : la Commission accepte cette suppression car elle renforce le texte, en rendant les dispositions de la directive applicables tant que le risque existe;
4) l'octroi de nouvelles dérogations : la Commission accepte ces dérogations, compte tenu du fait que les secteurs de la navigation maritime et aérienne nécessitent un traitement particulier et que l'octroi de ces dérogations est soumis à des conditions strictes, auxquelles s'ajoute l'obligation de garantir la surveillance médicale renforcée à l'égard des travailleurs concernés;
5) nouvelle période transitoire facultative pour les équipements existants et période supplémentaire de 3 ans pour les secteurs agricole et sylvicole : la Commission se rallie au point de vue du Conseil selon lequel certains secteurs industriels auront besoin d'une période supplémentaire pour s'adapter à la directive.
À noter enfin, qu'une autre déclaration au procès-verbal du Conseil fait mention que la Commission veillera, dans le cadre de ses attributions, à l'application correcte des dispositions de la directive.�