Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

La position commune reflète une convergence étroite tant avec le Parlement européen qu'avec la Commission. Elle tient compte d'une proportion importante des amendements apportés par le Parlement européen et retenus par la Commission dans sa proposition modifiée. C'est pourquoi la Commission approuve la position commune, moyennant toutefois certaines réserves concernant les questions d'éthique. La position commune stipule que les activités de recherche menées au titre du sixième programme cadre doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux. Cependant, elle ne définit pas les activités qui seront exclues de l'aide financière. Lors du Conseil "recherche" du 10 décembre 2001, à l'occasion duquel les ministres sont parvenus à un accord politique, la Commission a de ce fait été amenée à faire figurer une déclaration spécifique dans le procès-verbal. Cette déclaration exclut expressément un certain nombre de domaines de recherche de tout financement au titre du programme-cadre: les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire, ainsi que les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux de cellules somatiques. De même, les expériences effectuées sur des animaux doivent être remplacées par des méthodes de substitution chaque fois que cela est possible, et les souffrances des animaux doivent être évitées ou limitées au maximum. La Commission estime néanmoins que la position commune constitue une bonne base pour la deuxième lecture. Elle espère que la procédure décisionnelle pourra avancer rapidement, tant pour le programme-cadre que pour les programmes spécifiques, de manière que le programme-cadre puisse être adopté d'ici à la mi-2002, comme convenu lors du Conseil européen de Stockholm.