Agenda 2000: lait et produits laitiers, prélèvement supplémentaire (modif. règl. 3950/92/CEE)

La Commission européenne a présenté un rapport destiné à servir de base pour le réexamen à mi-parcours du secteur du lait. Il commence par un exposé présentant succinctement la situation actuelle du marché du lait dans la CE et les instruments qui constituent l'organisation commune des marchés dans ce secteur. Il fait aussi le point sur l'origine des quotas laitiers et sur les difficultés qui ont surgi au fil du temps, après quoi il analyse les perspectives que les dispositions arrêtées dans le cadre d'Agenda 2000 ouvrent au secteur du lait dans la CE. Le rapport explore ensuite, à partir de quatre scénarios différents, les possibilités qui s'offriront à l'avenir au marché européen du lait. Le premier scénario consiste à envisager ce que pourrait être l'évolution du marché si Agenda 2000 devait être reconduit tel quel. Les deux autres scénarios, à savoir d'une part un double système de quotas et d'autre part la poursuite et l'approfondissement de l'approche retenue conformément à Agenda 2000, envisagent les éventuelles réactions du marché dans l'hypothèse où l'on continuerait d'assouplir les dispositions régissant actuellement les quotas, sans toutefois les abolir complètement. Enfin, les perspectives du marché sont présentées et évaluées à partir du dernier scénario, postulant la suppression complète des quotas. Il ressort du rapport, sur la base de la prémisse plausible selon laquelle la consommation de la CE continuera dans l'avenir prévisible à progresser pour les produits qui tirent le marché (comme le fromage et les produits laitiers frais), et à régresser pour les produits en vrac (comme le LEP et le beurre), que les perspectives concernant le secteur du lait dans la CE sont généralement positives jusqu'en 2008, qu'il s'agisse de l'équilibre du marché, du niveau des prix à la production, du revenu des producteurs ou de la possibilité d'honorer les engagements qu'il pourrait falloir prendre auprès de l'OMC. Toutefois, dans l'hypothèse du statu quo, la pénurie croissante, imputable aux quotas fixes, de l'offre de lait sur le marché intérieur, se solde par une consommation intérieure progressant à un rythme plus lent que ce n'eût été le cas avec des prix plus bas et une offre plus abondante. Sous le régime des actuels quotas, la baisse des exportations de produits en vrac n'est pas trop préjudiciable au marché du lait dans la CE, mais la forte réduction des exportations européennes de produits de haute valeur vers les marchés mondiaux émergents constitue une perte grave pour l'économie du secteur du lait de la CE. Le sacrifice d'une capacité européenne d'exportation de produits laitiers de haute valeur constitue une éventualité qu'il est possible d'éviter si l'on renforce à l'avenir la compétitivité du secteur du lait. Le choix de la formule adéquate parmi les options proposées pour assurer l'avenir du secteur du lait dans la CE dépend en dernière analyse de la pondération des avantages et inconvénients qu'elle présente au regard de la nécessité pour la CE d'avoir une politique laitière efficace et durable, et de surcroît cohérente notamment avec l'objectif de l'article33 du Traité, avec le modèle agricole européen et avec les évolutions résultant du processus d'élargissement en cours.�