Contrôles des denrées alimentaires: substances et résidus dans les animaux vivants et la viande

Conformément à l'article 8 de la directive 96/23/CE, la Commission a présenté un document de travail dans lequel elle rend compte aux États membres au travers du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des résultats des contrôles effectués, notamment de la mise en oeuvre des plans nationaux de contrôle des résidus et de l'évolution de la situation dans les différentes régions de la Communauté. À cette fin, la Commission a synthétisé les résultats des plans nationaux de contrôle des résidus en 2000. Elle a également dressé un tableau comparatif des tendances à l'intérieur de l'Union européenne sur la base des rapports précédents (1998 et 1999). Cette analyse des résultats des plans nationaux de contrôle a été présentée aux États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 19 mars 2002. Il faut rappeler que la directive 96/23/CE énonce que les États membres élaborent un plan national de contrôle des résidus pour les groupes de substances énumérés dans son annexe I conformément aux règles et fréquences d'échantillonnage fixées à l'annexe IV de la directive. Celle-ci fixe également les niveaux et fréquences d'échantillonnage, ainsi que les groupes de substances à contrôler pour chaque denrée alimentaire. La décision de la Commission 97/747/CE fixe des règles particulières pour le lait, les oeufs, le miel, les lapins et le gibier. Les plans nationaux doivent être ciblés pour tenir compte des critères minima que sont le sexe, l'âge, l'espèce, et le système d'engraissement, toutes les informations de base disponibles et toutes les preuves d'utilisation abusive ou excessive de substances. Le présent rapport ne rend pas compte des résultats de contrôle d'échantillons suspects puisque la définition de la notion d'"échantillon suspect" doit d'abord être harmonisée entre les États membres.�