La Commission a accepté la quasi totalité des amendements demandés par le Parlement européen en première lecture et modifié sa proposition en conséquence. Presque tous les amendements du Parlement européen inclus dans la proposition de la Commission ont été pris en compte dans la position commune. La position commune ne contient pas les amendements du Parlement européen rejetés par la Commission.
Des changements supplémentaires ont été intégrés à la position commune à la suite des discussions du Conseil, au terme de la première lecture du Parlement européen.
Le Parlement européen et le Conseil ont une conception similaire des principes et de la plupart des dispositions du règlement En particulier, ils sont d'accord pour estimer que celui-ci devrait :
- prévoir un cadre souple permettant d'étendre progressivement les mesures de contrôle à d'autres populations animales et agents pathogènes
- couvrir, en principe, porter toutes les étapes de la chaîne alimentaire.
À la lumière de ces considérations, la Commission soutient la position commune.
La Commission déclare :
- qu'elle ne proposera aucune mesure qui réduirait les garanties consenties à la Finlande et à la Suède lors de leur adhésion à la Communauté;
- que les objectifs pour les étapes de la chaîne alimentaire qui sont ultérieures à celle de la production primaire seront généralement fixés par la procédure de comité, conformément à l'article 4 de la proposition de règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Ceux-ci compléteront les objectifs fixés pour les oeufs de table et la viande de volaille dans la proposition de règlement sur le contrôle des zoonoses (qui pourront eux-mêmes être modifiés ou complétés par la procédure de comité);
- que l'ordre prévu des objectifs communautaires pour les porcs peut être inversé si l'évaluation des éléments disponibles indique que cela serait plus approprié.�