Pollution marine: naufrage du pétrolier Prestige, renforcement de la sécurité maritime

Conformément à la demande du Parlement européen, le présent rapport constitue, en vue de l'audition à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme du Parlement du 19 mars 2003, la réponse apportée par la Commission européenne aux suites du Prestige. En ce qui concerne l'accident en lui-même, la Commission précise que les recherches menées sur les causes de l'accident du pétrolier sont loin d'être terminées. À ce jour, les autorités chargées de ces enquêtes comptent mener de nombreuses analyses complémentaires. Dans ce contexte, la Commission ne peut donner qu'une vision partielle de la situation à un moment donné. Ceci étant, le présent rapport s'efforce de donner au Parlement européen un aperçu, le plus complet possible, de l'état actuel des informations disponibles sur l'accident du Prestige. Au-delà toutefois de la question de la cause précise de l'accident et de la gestion de la pollution, la tragédie du Prestige confirme le bien-fondé des positions prises par la Commission, à savoir qu'il est indispensable et urgent de traiter les questions en matière de sécurité maritime au niveau de l'Union européenne comme au niveau international. Dans ce contexte, il est essentiel que les mesures avancées suite aux accidents de l'Erika et du Prestige soient très rapidement transposées par les États membres, sur le plan juridique et dans les faits. Ainsi, l'élargissement du champ d'application de l'Agence européenne pour la sécurité maritime à la gestion de moyens antipollution, en coordination avec le mécanisme de protection civile de la Commission, l'interdiction du transport du fioul lourd dans les pétroliers à simple coque et l'accélération du calendrier d'élimination de ces navires, la mise en place de plans pour les lieux de refuge, le renforcement des contrôles dans les ports et l'imposition de sanctions pénales dissuasives pour les auteurs de pollution constituent la réponse européenne qui s'impose face aux défis posés par ces catastrophes. Mais l'Union européenne ne doit pas se contenter de proposer des solutions régionales. Selon la Commission, il est désormais urgent de réviser le droit international de la mer, en vue d'assurer une plus grande protection aux États côtiers confrontés à des risques inacceptables pour leur environnement, leur population et leur économie. La Commission espère en conséquence obtenir un soutien fort du Parlement européen et des États membres dans les démarches qu'elle compte entamer en vue de lancer le grand chantier de la révision de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.�