Organismes génétiquement modifiés OGM: traçabilité et étiquetage

La position commune suit dans l'ensemble la structure de la proposition originale de la Commission et tient entièrement compte des amendements du Parlement européen introduits dans la proposition modifiée de la Commission. La plupart des modifications apportées par le Conseil renforcent la cohérence de la proposition originale, notamment sur le plan des rapports existant avec la directive 2001/18/CE et avec la proposition relative aux aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale fabriqués à partir d'OGM (voir COD/2001/0173), et plus particulièrement en ce qui concerne les valeurs seuils. La Commission est par conséquent en mesure d'accepter la position commune. Dans une Déclaration, la Commission reconnaît qu'il serait souhaitable que le présent règlement et le règlement relatif aux aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale fabriqués à partir d'OGM soient applicables en même temps, étant donné les liens qui existent entre les deux règlements. �