Ciel unique européen: organisation et utilisation de l'espace aérien

2001/0236(COD)
La Commission est en mesure d'accepter les modifications d'ordre général apportées par le Conseil à sa proposition. Elle déplore cependant l'introduction de certaines d'entre elles, notamment celles concernant les blocs d'espace aérien fonctionnels, qui limitent les possibilités, pour les institutions européennes, d'intervenir afin de garantir l'efficacité et la cohérence de l'organisation de l'espace aérien.�