Transport de marchandises: améliorer les performances environnementales du fret, programme Marco Polo PACT

La Commission a accepté en totalité, en partie ou sur le principe, 17 des 25 amendements proposés par le Parlement européen en première lecture. Sur ces 17 amendements, 10 sont désormais repris, soit à la lettre soit en substance, dans la position commune. Le Conseil a rejeté les autres amendements. Trois autres amendements du Parlement concernant les seuils applicables aux contrats, rejetés par la Commission, sont repris dans la position commune. Le cadre financier de 115 mios EUR pour la période 2003/2007, ce qui équivaut à 85 mios EUR pour la période 2003/2006, tel que proposé par la Commission, a été ramené à 75 mios EUR pour la période 2003-2006 dans la position commune. Comme ni l'approche ni les objectifs de la proposition ne sont fondamentalement modifiés, la Commission soutient la position commune adoptée à l'unanimité.�