OBJECTIF : présentation
d’une étude d’impact sur l’accord de coopération scientifique et technique
conclu entre la Communauté et les USA.
CONTENU : Le texte de
l'accord scientifique et technique conclu entre l’UE et les États-Unis impose
un examen de l'efficacité et de ses incidences avant son éventuelle
reconduction au plus tard en 2003. C’est pourquoi un panel composé de 3
experts externes s'est concentré sur cette mission afin d’évaluer cet accord.
Ses conclusions sont énoncées
dans le présent rapport :
Le panel s'est appuyé sur l'étude
de documents, des entretiens dirigés et deux missions indépendantes aux
États-Unis pour évaluer l'accord et les arrangements de mise en œuvre
auxiliaires adoptés afin de faciliter son application dans certains secteurs
et avec des agences américaines déterminées. La mission du panel, telle que
définie dans son mandat, consistait essentiellement à évaluer ce que l'accord
ajoute à la coopération entre l'UE et les États-Unis dans ce domaine et de la
possibilité d’améliorer cette coopération en terme d’efficacité et de
visibilité, à l’avenir.
Il ressort ainsi de cette étude
une série de recommandations clés visant à aider les institutions à prévoir
des améliorations éventuelles à l’accord en vue de sa future reconduction.
Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :
- tout doit être mis en œuvre
pour accélérer le processus de coopération ;
- l'éventail des activités
couvertes par l'accord doit être pleinement exploité ;
- il faut identifier des
domaines cibles en matière de communication dans les secteurs concernés
et mettre en place de nouvelles initiatives ;
- la Commission doit veiller à
ce que les États membres soient mieux informés et encouragés à
«s'investir» dans l'accord en tant que parties prenantes ;
- des éclaircissements
supplémentaires sont nécessaires sur certains aspects de la réciprocité
possible aux États-Unis dans des circonstances spécifiques ;
- le GCC doit être mieux
exploité en tant que vecteur de communication de sorte que les
chercheurs et les autres communautés soient informés de ses délibérations ;
- les crédits alloués doivent
être conçus par les deux parties comme un « fonds d'amorçage » destiné à
des initiatives bien précises ;
- l'accord doit être reconduit
mais, dans le cadre de ce processus, une stratégie efficace doit être
construite sur les bases jetées durant les 5 premières années afin de
mieux tirer parti du potentiel de l'accord ;
- la délégation de l'UE à
Washington DC, en collaboration avec les ambassades des États membres,
doit s'efforcer particulièrement d'expliquer aux agences gouvernementales
américaines les différences essentielles entre l'accord scientifique et
techniques UE-EU et les accords conclus avec les États membres ;
- il faut rendre les objectifs
de l'accord plus évidents du point de vue gestionnaire, et des critères
d'évaluation de ces objectifs doivent être convenus ;
- la Commission doit s'assurer
qu'elle a instauré un niveau de communication directe approprié avec les
départements clés aux États-Unis et, ce faisant, que l'accord possède un
« champion » de haut rang dans les deux camps ;
- l'importance des fonctions
élevées doit être évaluée constamment de manière à assurer la publicité
et la communication de l’accord auprès des audiences appropriées.