Navires à passagers: règles et normes de sécurité

OBJECTIF : modifier la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/25/CE de la Commission européenne. CONTENU : aux fins de la directive 98/18/CE, les conventions internationales, notamment la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (convention Solas) et d'autres résolutions et recueils internationaux énonçant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, étaient celles en vigueur à la date d'adoption de cette directive. Des amendements à la convention Solas et à d'autres résolutions et recueils internationaux sont entrés en vigueur depuis la date d'adoption de la directive 98/18/CE ou vont entrer en vigueur sous peu. Les modifications introduites par la présente directive visent à tenir compte de ces nouveaux instruments internationaux dans l'annexe I de la directive 98/18/CE. ENTRÉE EN VIGUEUR : 15/04/02. MISE EN OEUVRE : 15/10/2002. La directive est applicable à partir du 01/01/2003.�