Dans son avis portant sur la position commune du Conseil sur le programme DAPHNÉ II, la Commission indique qu'elle en mesure de soutenir le texte adopté à l'unanimité dans la mesure où il respecte les principales options de sa proposition modifiée.
La Commission se réjouit notamment du fait que le Conseil ait maintenu le montant de 50 mios EUR et la durée totale du programme, comme le souhaitait le Parlement européen.
Elle fait toutefois quelques remarques que l'on peut résumer comme suit :
- équilibre entre grands et petits projets (rejeté par le Conseil) : à l'origine, la Commission avait proposé cette possibilité de financer des projets de plus grande ampleur pour faciliter certains travaux plus approfondis grâce à un financement plus important. La Commission peut toutefois accepter les arguments du Conseil qui estime que cette pratique risque de défavoriser les petites organisations;
- comitologie (procédure mixte) : la Commission aurait préféré que la procédure consultative soit utilisée pour toutes les questions, mais elle peut accepter cette modification dans le cadre d'un accord global sur la décision;
- évaluation programme en phase avec les modifications budgétaires (évaluation au PE et au Conseil en vue d'assurer la cohérence du budget au regard des nouvelles perspectives financières pour la période commençant en 2007) : la Commission estime que cette disposition alourdit le programme en termes de présentation de rapports. Elle accepte toutefois le compromis obtenu.�