Contrôles des denrées alimentaires: substances et résidus dans les animaux vivants et la viande

Le document de travail des services de la Commission porte sur la mise en oeuvre des plans nationaux de contrôle des résidus dans les États membres en 2001. Conformément à la directive 96/23/CE, les États membres sont tenus de fournir des informations sur les mesures prises au niveau régional et local. Le but est de donner un aperçu des mesures prises en réaction aux découvertes de résidus de substances non autorisées ou lorsque les limites maximales de résidus (LMR) fixées dans la législation communautaire sont dépassées. Afin de recueillir des informations sur les mesures prises en cas de résultats positifs, la Commission a envoyé aux États membres un questionnaire joint en annexe au présent document. Les réponses des États membres sont résumées sous les trois rubriques suivantes: - Échantillonnage en cas de suspicions : le terme "échantillon suspect" s'applique à un échantillon prélevé à la suite: de résultats positifs; de suspicion d'un traitement illégal à tout moment de la chaîne alimentaire; de suspicion de non-respect de la période d'attente pour un médicament vétérinaire autorisé. - Modifications du plan national pour 2002 : le plan national de contrôle des résidus a pour but de déceler les traitements illégaux d'animaux producteurs d'aliments, de contrôler le respect des limites maximales de résidus dans les médicaments vétérinaires, des teneurs maximales en résidus de pesticides et des valeurs maximales de contaminants environnementaux. En cas de résultats positifs pour une substance ou un groupe de substances spécifiques ou une denrée alimentaire particulière, les contrôles au regard de cette substance ou ce groupe de substances ou cette denrée alimentaire devraient être renforcés dans le plan de l'année suivante. Le document résume les modifications introduites par certains États membres pour le plan de 2002. - Autres mesures prises en cas de résultats positifs: la directive 96/23/CE prescrit une série de mesures (autres que l'apport de modifications au plan de contrôle des résidus) à prendre en cas de résultats positifs ou de constatations d'infractions. Les approches des États membres au regard de ces mesures se résument comme suit : enquêtes dans l'exploitation d'origine; vérification des registres, échantillonnage supplémentaire; animaux consignés dans l'exploitation en cas de résultats positifs; animaux abattus en cas de confirmation d'un traitement illégal; contrôles renforcés dans les exploitations ayant présenté des cas positifs; carcasses consignées dans l'abattoir; carcasses et produits déclarés impropres à la consommation humaine; mesures administratives; sanctions pénales; exclusion de la possibilité de recevoir et de demander des aides communautaires pendant 12 mois.�