Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006
La Commission européenne a présenté son second rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européenne de la recherche, adoptée en juin 2001. Alors que le premier rapport publié en 2003 se concentrait sur les activités initiées par la Commission, le présent document illustre les nombreux progrès réalisés, tant au niveau communautaire que national, pour atteindre l'objectif commun.
Le rapport inclut une étude globale des initiatives prises au niveau national dans tous les domaines qui concernent directement les chercheurs, et plus particulièrement l'imposition, la sécurité sociale, les statistiques et la mobilité entre le secteur industriel et le milieu universitaire. Ces décisions seront l'objet d'une analyse ultérieure dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC). Des progrès significatifs ont été accomplis à l'égard de la suppression d'obstacles légaux et administratifs à la mobilité des chercheurs. Sur la base des meilleures pratiques de plusieurs États membres, un ensemble de dispositions légales visant l'amélioration des conditions d'admission de chercheurs provenant de pays tiers a été élaboré, mettant en place des procédures accélérées pour l'obtention de permis de séjour spéciaux octroyés aux chercheurs. Des développements similaires ont été initiés pour les questions relatives à la sécurité sociale.
Parmi les instruments pour améliorer l'accès à l'information des chercheurs, une version pilote du portail web paneuropéen consacré à la mobilité des chercheurs est active depuis juillet 2003. Le portail permet d'accéder à une gamme étendue de ressources sur internet qui relaient des informations sur les bourses et les primes accordées à la recherche, les offres d'emploi ainsi que des informations pratiques utiles pour s'installer dans un pays européen. Pour le portail, le défi à relever en 2004 est notamment l'interopérabilité avec les différents portails nationaux sur la mobilité et la surveillance constante de la qualité de l'information offerte.
En complément des services du portail, le réseau européen de centres de mobilité (ERA-MORE) vise à apporter une assistance de proximité aux chercheurs et à leur famille pour toutes les questions liées à leur vie professionnelle et quotidienne. Des centres de mobilité sont actuellement établis dans 30 pays européens et les premiers sont devenus opérationnels en 2003. Une grande campagne de sensibilisation sera menée en 2004 pour faire connaître ces instruments aux chercheurs et aux divers acteurs.
Enfin, la Commission mettra en œuvre les différentes initiatives proposées dans la communication sur les carrières dans le courant de l'année 2004, avec les acteurs de la communauté de la recherche au sens large. Ceci inclut en particulier les efforts menés pour rassembler les exemples mis en exergue par les différents États membres dans le cadre du présent rapport et leur intégration dans ce travail continu. Il s'agit aussi du développement d'initiatives particulières, à savoir la Charte européenne du chercheur et le Code de bonne conduite pour le recrutement de chercheurs, qui seront présentées aux États membres sous la forme d'une Recommandation de la Commission, dont l'adoption est prévue pour la fin 2004.