OBJECTIF : adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/50/CE de la Commission.
CONTENU : la directive 2001/2/CE de la Commission a modifié les procédures de certification prévues par la directive 1999/36/CE en ce qui concerne la combinaison des modules à suivre pour l'évaluation de la conformité des nouveaux récipients et des nouvelles citernes. Il convient donc d'adapter ces modules afin qu'ils soient plus cohérents les uns par rapport aux autres et de modifier l'annexe IV de la directive 1999/36/CE en conséquence. Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 26/06/2002.
MISE EN OEUVRE : 01/01/2003.
�