La Commission estime que la position commune dans son ensemble constitue un
compromis équilibré. Toutefois, elle aurait préféré pouvoir maintenir dans
le texte le régime de licences non volontaires préconisé dans sa proposition
modifiée. Elle déplore également l'harmonisation incomplète des exceptions
au droit d'auteur et au droit sui generis. En conséquence, la Commission
déclare que, dans le cadre du rapport prévu à l'article 16 (clause de
révision), elle s'engage à examiner l'opportunité d'une harmonisation plus
poussée des exceptions au droit d'auteur et au droit sui generis, notamment
à la lumière de l'utilisation faite par les Etats membres des facultés
offertes à cet égard par la directive.