Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Compte tenu des dispositions de la directive-cadre 92/61/CEE relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la Commission ne s'oppose pas à la position commune et considère que l'adoption rapide de cette directive serait un pas important vers la réalisation du marché unique dans ce secteur. La Commission regrette toutefois le choix de la procédure du comité réglementaire de type IIIa) pour l'adaptation au progrès technique de la directive. �