Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

La Commission accepte la position commune, qu'elle estime être cohérente avec les objectifs originaux de la proposition. Elle rappelle toutefois qu'elle a demandé l'insertion au procès-verbal d'une déclaration sur deux points à propos desquels elle n'a pas été suivie par le Conseil, à savoir l'utilisation de toutes les formes d'aides susceptibles de soutenir les actions TEN, et l'insertion claire du caractère transnational des projets. Elle estime que rien ne s'oppose à ce qu'il soit tenu compte de ces principes au niveau de l'exécution de la décision. �