OBJECTIF: codification de la directive 70/457/CEE portant sur le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/53/CE du Conseil concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
CONTENU: Dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, la directive vise la codification de la directive 70/457/CEE, modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption. La nouvelle directive se substitue aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification. Elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les
regrouper en un texte unique en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 août 2002.�