La Commission estime que la position commune ne modifie pas l'approche technique et les objectifs fondamentaux de la proposition, et que certains aspects ont été précisés ou renforcés. Plus particulièrement:
- le cas échéant, le lien entre la proposition et la directive 96/61/CE du Conseil a été rendu plus explicite;
- la marge de manoeuvre dont disposent les Etats membres pour appliquer l'option des plans nationaux a été réduite et des conditions supplémentaires ont été imposées.
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