Sécurité maritime: suivi, contrôle et information sur le trafic des navires, paquet Erika II (abrog. directive 93/75/CEE)

OBJECTIF : améliorer durablement la protection de la vie humaine en mer et de l'environnement marin en Europe. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE. CONTENU : le Conseil a adopté la directive en reprenant tous les amendements votés par le Parlement européen en deuxième lecture (se reporter aux résumés précédents). Cette directive se situe dans le contexte de la deuxième communication de la Commission sur la sécurité maritime faisant suite au naufrage de l'Erika (deuxième paquet "Erika"). Elle vise à renforcer la sécurité et à réduire les conséquences environnementales d'un éventuel accident maritime, par le biais d'une extension des obligations de déclaration des navires avant d'entrer les eaux des États membres, de l'usage d'EDI (electronic data interchanges) et de systèmes d'identification automatique des navires (système AIS), d'une coopération accrue entre États membres et d'un suivi plus étroit des navires présentant un risque particulier pour la sécurité maritime et l'environnement. ENTRÉE EN VIGUEUR : 05/08/2002. MISE EN OEUVRE : 05/02/2004.�