OBJECTIF : modifier, pour la dix-neuvième fois, la directive 76/769/CEE en ce qui concerne les colorants azoïques en vue de protéger la santé publique et de préserver le marché intérieur.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2002/61/CE du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques).
CONTENU : afin de protéger la santé humaine, la présente directive interdit l'utilisation des colorants azoïques dangereux, ainsi que la mise sur le marché de certains textiles et articles en cuir teints à l'aide de ces substances. Comme l'a confirmé le Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE), les risques cancérogènes présentés par les textiles et les articles en cuir teints au moyen de certains colorants azoïques sont préoccupants.
Pour ce qui concerne les articles en tissu fabriqués avec des fibres recyclées, le taux de concentration maximal applicable pour les amines énumérées au point 43 en appendice à la directive 76/769/CEE doit être de 70 ppm. Cette limite s'appliquera à titre transitoire jusqu'au 1er janvier 2005 si les amines en question sont dégagées par les résidus résultant de la teinture préalable des mêmes fibres. Cela permettra le recyclage des textiles, qui présente globalement des avantages pour l'environnement.
Des méthodes d'essai harmonisées sont également nécessaires pour mettre en oeuvre la présente directive. À la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, ces méthodes d'essai seront revues. En outre, les dispositions relatives à certains colorants azoïques seront réexaminées, notamment quant à la nécessité d'inclure d'autres matériaux ne relevant pas de la directive 76/769/CEE, ainsi que d'autres amines aromatiques. Les risques éventuels pour les enfants feront l'objet d'une attention particulière.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 11/09/2002.
MISE EN OEUVRE : 11/09/2003.�