Navigation intérieure, transport fluvial: politique de capacité des flottes communautaires
1998/0281(SYN)
La Commission note que le Conseil a suivi la proposition modifiée et qu'il a en plus suivi le Parlement européen sur une partie de l'amendement 2 qui vise la mise en service non pas de "nouveaux bateaux" mais de "nouvelles capacités". La Commission estime que la position commune constitue un compromis acceptable et encourage le Parlement à l'approuver.�