Bien que se ralliant dans l'ensemble au texte de la position commune du Conseil en ce qu'il reprend une majorité d'amendements du Parlement européen et reste proche de la philosophie générale de la proposition initiale, la Commission estime qu'en matière de mise en oeuvre du programme, la consultation des États membres devrait se limiter au cadre prévu par le comité DAPHNÉ. Une déclaration de la Commision européenne a été faite dans ce sens dans le procès-verbal du Conseil, lors de l'adoption de la position commune.�