Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales
1991/0371(COD)
En adoptant le rapport de M. BEAZLEY (proposition de déclaration d'intention de rejet) par 300 voix contre 24 et 13 abstentions, le Parlement persiste et signe en rejetant la position commune du Conseil et en invitant le Conseil à convoquer le Comité de Conciliation. En effet le Parlement s'oppose à ce qu'on limite la puissance maximale des moteurs des véhicules à deux ou trois roues, c'est-à-dire des motos.