Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants

La directive du Parlement européen et du Conseil a pour objectif de fixer la liste et les conditions d'emploi des additifs autres que les colorants et les édulcorants qui sont autorisés dans les denrées alimentaires. Seuls les additifs conformes aux spécifications adoptées après avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine peuvent être employés dans les denrées alimentaires. La directive définit les substances qui sont considérées comme additifs alimentaires, les denrées alimentaires pour lesquelles ces additifs peuvent être utilisés ainsi que les conditions d'emploi de ceux-ci. La présence d'un additif alimentaire est autorisée : - dans une denrée alimentaire composée, dans la mesure où l'emploi de l'additif est autorisé dans l'un des ingrédients la composant; - dans une denrée alimentaire uniquement destinée à la préparation d'une denrée alimentaire composée conforme aux dispositions de la directive. Dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive, la Commission fait rapport au PE et au Conseil sur l'évolution du marché des additifs alimentaires, examine les conditions d'emploi et propose des modifications éventuelles.�