Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Claude DELCROIX sur la proposition de décision du Conseil sur les orientations générales et sur l'action communautaire pluriannuelle concernant le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen (TEN-RNIS).
Le réseau numérique à intégration de services "constitue l'élément clé de la stratégie européenne en matière de réseaux de télécommunications". Il est en fait le trait d'union entre le réseau téléphonique actuel et les futures "autoroutes de l'information". La première proposition de décision du Conseil fixe un cadre global pour le développement du RNIS avec une série d'objectifs (infrastructure et services harmonisés, couverture géographique dans tous les Etats membres) et d'actions nécessaires pour y parvenir (élimination des goulets d'étranglement, interopérabilité de bout en bout des services télématiques, etc.).
La seconde proposition concerne le programme pluriannuel visant à soutenir les projets d'intérêts communs concernant le développement du RNIS. Ce soutien doit permettre la mise en oeuvre d'infrastructures et de services RNIS en vue d'assurer l'interconnexion des réseaux et l'interopérabilité des applications.
Les amendements adoptés par le Parlement européen visent à améliorer la précision des deux textes. Par ailleurs, la question du financement, qui s'est pratiquement pas abordée dans le texte de la Commission, fait l'objet d'amendements qui prévoient notamment que le financement des infrastructures sera assuré, entre autres, par les fonds communautaires.�