Contrôles des denrées alimentaires: substances et résidus dans les animaux vivants et la viande

En 1981, une directive du Conseil a interdit l'utilisation de certaines hormones d'engraissement, mais laissé aux Etats membres la faculté d'autoriser l'usage d'autres hormones. En 1988, une directive a généralisé l'interdiction des hormones dans la production animale, toutefois le recours aux hormones naturelles restait autorisé à des fins thérapeutiques et zootechniques. Enfin, les Etats membres étaient invités à harmoniser leur législation en ce qui concerne le contrôle des résidus. Or une enquête réalisée entre mai 1990 et janvier 1992 a montré que les substances stimulant la croissance (hormones et bêta-agonistes) étaient d'un accès facile, ce qui favorisait leur utilisation illégale. Cette enquête a démontré également que des résidus d'antibiotiques et de sulfamides étaient fréquents dans les viandes d'animaux d'élevage intensif. Ce constat a conduit le Parlement en mai 1993 à demander qu'une législation communautaire soit élaborée sur l'utilisation des bêta-agonistes, que la détention de substances interdites soit punie et que soit suspendue toute aide communautaire en faveur des animaux vivants traités illégalement. La proposition de la Commission soumise à l'approbation du Parlement édicte des mesures de contrôle pour détecter les résidus de substances à effet hormonal ou de substances bêta-agonistes dans les animaux vivants et leurs produits. Pour ce faire, la Commission propose de responsabiliser les producteurs ainsi que tous les intervenants dans la chaîne de la production alimentaire (sociétés pharmaceutiques, vétérinaires, abattoirs, commerçants, grossistes...). Le Parlement, en adoptant le rapport de M. APOLINÁRIO (PSE, P), approuve ce principe et demande que l'on aide les groupements de producteurs à développer des systèmes d'autocontrôle pour garantir que leur viande était exempte d'hormones. Il demande également que si la preuve est établie que le propriétaire ou le responsable de l'abattoir a contribué à dissimuler l'utilisation illégale de substances interdites, le coupable ne reçoive pas des aides communautaires pendant une période de douze mois. Il réclame enfin que les condamnations pour détention ou utilisation illégale de substances interdites ou utilisation illégale de substances autorisées fassent l'objet d'une publication dans la presse agricole spécialisée et/ou dans des quotidiens nationaux ou régionaux.�