Industrie textile habillement: analyse quantitative de mélanges binaires de fibres (codification)

OBJECTIF : codifier, dans un souci de clarté et de rationalité, la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, cette directive ayant été modifiée à plusieurs reprises et de manière substantielle. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : la nouvelle directive se substitue aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les modifications formelles requises par l'opération de codification. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 23/02/97�