(Rapport MARCK - doc. A3-290/92)
En adoptant le rapport de M. Pol MARCK (PPE, B), le Parlement européen
approuve dans les grandes lignes la proposition de règlement de la
Commission visant à mieux informer le consommateur sur les caractéristiques
des nouveaux produits laitiers apparus sur le marché récemment et se
différenciant, tant par leur composition (matières grasses animales ou
végétales ou mélange des deux), que par leur taux de matière grasse
(produits dits allégés).
Il s'agit en effet de remédier à une véritable anarchie des appellations ne
pouvant que troubler le consommateur, situation aggravée par la disparité
des règles nationales concernant l'étiquetage ou même leur inexistence pour
les produits les plus novateurs.
Désirant mieux informer le consommateur sur les caractéristiques de ces
produits, le présent règlement repose sur trois principes:
- une distinction entre trois grandes catégories selon les types de matières
grasses utilisées: laitières (beurre), végétales ou autres graisses animales
(margarine) et mélange des deux catégories précédentes;
- la définition de sept classes de teneur en matière grasse couvrant un
spectre de 20% à 95%, défini de façon parallèle pour les trois catégories;
- la possibilité de mettre sur le marché des produits de n'importe quelle
teneur en matière grasse mais avec une priorité dans la zone des 80%
(produits classiques), 60% (trois quarts) et 40% (demi), seuls autorisés à
porter des noms tels que "beurre" ou "margarine".
Le beurre est ainsi défini comme un produit laitier dont les composants sont
exclusivement dérivés du lait et consistant en une émulsion d'eau dans
l'huile. La teneur en matière grasse du beurre est de 80%. La teneur en eau
du beurre ne peut excéder 16%. La teneur en matières laitières non grasses
ne peut excéder 2%.
Le Parlement a par ailleurs mainte-nu l'appellation de "beurre concentré" ou
de "margarine concentrée" pour des produits présentant une teneur en
matières grasses de 90 à 95%, (des amendements de la commission de
l'agriculture en proposaient la suppression).