Produits biocides à usage non-agricole: règles communes d'octroi des autorisations nationales
1993/0465(COD)
En adoptant le rapport de Mme Kirsten JENSEN (PSE, DK), le Parlement européen entérine la décision du Comité de conciliation PE/Conseil qui donne le feu vert à une première tentative de législation harmonisée au plan européen dans le domaine des biocides. Il faut rappeler que le Parlement a obtenu d'être associé à la procédure d'établissement des listes de biocides homologuées, de manière à toujours avoir l'oeil sur l'application de la législation.
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