Santé publique: réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne EWRS

1996/0052(COD)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Christian CABROL (UPE, F) sur la surveillance des maladies transmissibles, le Parlement européen a modifié la position commune du Conseil en reproposant plusieurs des amendements approuvés en première lecture dont en particulier les amendements portant sur la création d'un Centre européen de surveillance épidémiologique, structure communautaire permanente considérée par le Parlement comme essentielle pour une surveillance efficace des maladies au plan européen. Ce centre serait chargé de collecter l'ensemble des informations pertinentes identifiées au niveau national au sein d'"Eurocentres" basés dans chaque Etat membre. Il demande également à nouveau la création d'un système d'alerte précoce dans le cadre du système communautaire visant la prévention des maladies transmissibles. Les autres amendements portent sur : -la nécessité d'utiliser des définitions cohérentes et des technologies compatibles, -la mise en place de mesures d'urgence en cas d'apparition de maladies transmissibles dans un Etat membre, -la mise en place de méthodes préalablement établies pour la collecte d'informations et la coordination des mesures pour le contrôle des maladies transmissibles, -le type de maladies couvertes par le réseau : le Parlement n'accepte pas l'option préconisée par le Conseil et qui consisterait à ne considérer la liste des maladies figurant à l'annexe de la proposition que comme une liste indicative, -le financement de cette action : le Parlement rejette l'idée préconisée par le Conseil et consistant à piocher dans les "ressources existantes" via les budgets de programmes existants pour financer le réseau de surveillance. Il s'agit de couvrir le programme par des moyens communautaires.�