Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications

1995/0124(COD)
En adoptant le rapport de M. Karsten Friedrich HOPPENSTEDT (PPE, D) le Parlement approuve le principe des réseaux transeuropéens de télécommunications ainsi que les orientations proposées, mais formule certaines critiques en ce qui concerne tant la stratégie envisagée que la procédure. Le rapport insiste notamment sur la nécessité de : - mettre l'accent sur les services génériques afin de garantir la compatibilité des applications à l'échelle européenne et d'éviter des duplications onéreuses; - déterminer les priorités de façon à avoir une vision stratégique des véritables objectifs à moyen terme des réseaux transeuropéens. Faute de quoi, on risque d'assister à une multiplication de petits projets entraînant une concurrence intersectorielle et un risque d'incohérence; - donner la priorité aux applications utilisant le RNIS et en particulier l'Euro-RNIS; - prendre en compte l'aspect transnational pour la sélection des projets et accorder une attention particulière à ceux qui ont valeur d'exemple et peuvent avoir un effet multiplicateur; - évaluer les conséquences sociales et sociétales des nouvelles applications afin de faciliter l'entrée des citoyens et des entreprises dans la société de l'information; - prendre en compte l'aspect culturel, tant sous l'angle du patrimoine que de la création, avec l'utilisation des langues locales afin que les utilisateurs puissent profiter aux mieux des nouvelles applications; Enfin, s'agissant du problème de la prise de décision (comitologie), le PE rejette le choix d'un comité de réglementation pour fixer les priorités et sélectionner les projets. Il propose donc l'utilisation de la procédure du comité consultatif, comme c'est le cas pour les réseaux transeuropeéns d'énergie. �