En adoptant le rapport de M. Heinz KINDERMANN (PSE, D), le Parlement européen estime que les propositions de la Commission pour l'élevage en cages en batterie vont dans le bon sens même s'il ne s'agit que de normes minimales. Il regrette cependant qu'elle n'aille pas assez loin pour les autres formes d'élevage.
Le Parlement s'est prononcé pour la suppression de l'utilisation des cages en batterie à compter du 01/01/2009, le Comité vétérinaire scientifique ayant conclu qu'en raison de sa petitesse et de sa nudité, la cage en batterie telle qu'elle a été utilisée jusqu'à présent porte gravement préjudice au bien-être des poules. En attendant, le Parlement demande qu'un nid individuel, adapté à la ponte, soit prévu pour six poules, au lieu de huit dans la proposition de la Commission. Les nids doivent être tapissés d'une litière ou d'un support mou tel que du gazon artificiel ou des tapis en nopes de caoutchouc. Hors nids, la densité animale du poulailler ne devrait pas dépasser 20 poules par mètre carré de surface au sol.
Dans le souci d'une approche réaliste, le Parlement propose de retarder la mise en oeuvre de la directive de deux ans (01/01/2001 au lieu du 01/01/1999). De plus, afin que les producteurs communautaires ne soient pas défavorisés par rapport aux importations de pays tiers, le Parlement juge indispensable que les mêmes normes vétérinaires et sanitaires leur soient appliquées. Le Parlement a encore insisté sur:
- l'importance de tenir compte de manière équilibrée de tous les éléments notamment des aspects pathologiques, ainsi que des implications socio-économiques et environnementales;
- la nécessité, afin d'éviter les distorsions de concurrence lors de l'adaptation aux nouvelles normes nécessaires, de mettre en place un système supplémentaire d'aide qui soit indépendant de la production.�