Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)

Le Parlement européen a approuvé sans débat la recommandation pour la deuxième lecture de M. Kenneth D. COLLINS (PSE, RU) sur l'Agence européenne de l'environnement. Le Parlement européen a modifié la position commune du Conseil en divers points touchant aux divers objectifs de l'Agence. Il demande en particulier que celle-ci soit chargée de : - conseiller les Etats membres sur le développement, la création et l'extension de leurs systèmes de surveillance des mesures environnementales. Ces conseils pourront être demandés par un Etat membre, la Commission européenne ou tout autre institution communautaire ou même être fournis par l'Agence de sa propre initiative. De manière générale, la Commission devra s'attacher à recherche la coopération avec l'Agence lorsque des informations appropriées peuvent être fournies pour appyuer les initiatives de la Commission; - développer et maintenir un centre de référence pour les informations relatives à l'environnement : ce centre de référence comprendrait une base de données comportant des informations en rapport avec les mesures législatives et autres arrêtées par la Communauté et les Etats membres en vue de protéger l'environnement; - exploiter le centre de référence pour les informations relatives à l'environnement en vue de garantir le libre accès à des informations fiables sur l'environnement; - fournir des informations directement utilisables pour la mise en oeuvre, l'évaluation et l'application de la politique communautaire en matière d'environnement. Le Parlement renforce en outre la coopération et le soutien de l'Agence au réseau IMPEL. Il assure également une présence parlementaire au sein du bureau de l'Agence et réclame au plus tard pour le 31.12.2003 un rapport sur les progrès et les tâches de l'Agence en relation avec la politique globale de l'Union en matière d'environnement. Ce rapport devrait comporter une évaluation du rapport coût/efficacité des actions centralisées et décentralisées. Un rapport sur l'efficacité générale de l'Agence est également attendu pour le 15.09.1999.�