Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Heidi HAUTALA (Verts, D), le Parlement européen a rétabli les amendements-clés de la première lecture. Le Parlement convient avec le Conseil que la commercialisation de l'essence plombée doit être interdite dans toute l'Union à partir du 01/01/2000, sauf là où cette interdiction susciterait des problèmes socio-économiques sévères. Dans ce cas, l'échéance pourrait être reportée au 01/01/2005. Le Parlement estime toutefois que l'essence plombée commercialisée après le 01/01/2000 devra répondre à toutes les autres spécifications environnementales qui entreront en vigueur à cette date. En outre, l''essence sans plomb commercialisée à partir du 01/01/2000 doit répondre à des spécifications environnementales plus strictes (valeurs inférieures à celles prévues par le Conseil pour les oléfines, les hydrocarbures aromatiques, l'oxygène et le soufre). Cette échéance peut être reportée au 01/01/2001 si les industries d'un Etat membre se heurtent à de graves difficultés pour modifier leurs procédés de fabrication. A partir du 01/01/2000, le carburant diesel devra aussi répondre à des spécifications environnementales strictes. Cette échéance pourra être reportée au 01/01/2003 en cas de graves de difficultés socio-économiques. Un renforcement des spécifications obligatoires pour l'essence et le carburant diesel est prévu pour le 01/01/2005. En outre, les Etats membres pourront imposer, dans des zones spécifiques, des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la directive, si la pollution atmosphérique constitue un problème grave et récurrent. De plus, un carburant diesel de meilleure qualité que celui correspondant aux spécifications minimales devrait être disponible à partir de l'an 2000 et les Etats membres devraient pouvoir consentir des avantages fiscaux aux carburants les plus avancés. A l'occasion de la révision future de la directive, la Commission pourrait prévoir des spécifications particulières pour les carburants utilisés par les autobus, les taxis et les véhicules utilitaires fixer des niveaux pour le LPG, le gaz naturel et les biocarburants. Enfin, le Parlement demande que la Commission soit assistée par un comité consultatif. �