Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)

En adoptant le rapport de M. Kenneth D. COLLINS (PSE, UK), le Parlement estime que l'Agence européenne pour l'environnement devrait rendre des avis à la demande de toute institution de l'Union ou de sa propre initiative (à l'heure actuelle, elle ne donne des avis qu'à la demande de la Commission européenne). Le Parlement demande également : -à la Commission de coopérer avec l'Agence en utilisant les informations qu'elle lui fournit pour en faire des initiatives législatives ou des actes ; -à l'Agence d'établir un fichier de données sur l'environnement, d'évaluer les données reccueillies et de rédiger des rapports d'expertise sur la qualité et la sensibilité de l'environnement. L'Agence devrait également fournir des critères uniformes d'évaluation de l'environnement applicables à tous les Etats membres. En outre, la Commission devrait utiliser ces informations pour assurer l'application et la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière environnementale ; -à l'Agence d'assurer dans la mesure du possible la diffusion des informations dans toutes les langues officielles de l'Union et de coopérer avec des pays non membres de l'Union dans les domaines d'intérêt communs ; -au Conseil d'administration de l'Agence d'adopter un programme pluriannuel de travail fondé sur une série de domaines prioritaires tels que la qualité de l'air, de l'eau, des sols et de la faune et la flore, de la gestion des déchets, des émissions sonores,.... Ce programme de travail devrait être assorti d'un budget pluriannuel. Le Parlement demande enfin la rédaction d'un rapport d'ici la fin 2003 en relation avec la politique globale de l'Union en matière d'environnement et établissant un rapport coût/efficacité des actions entreprises. Un premier rapport d'avaluation devra être transmis au Parlement européen d'ici le 15.09.1999.�