Véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes: poids et dimensions maxima (abrog. directive 85/3/CEE). Codification
1993/0486(SYN)
En adoptant le rapport de M. Florus WIJSENBEEK (ELDR, NL), le Parlement européen a approuvé la position commune du Conseil sur les poids et dimensions des camions en maintenant deux amendements concernant :
- la nécessité d'introduire certains éléments supplémentaires dans la directive (suspension pneumatique, pour éviter une détérioration excessive de l'infrastructure routière, poids maximum par essieu et possibilité pour les véhicules d'effectuer un virage à 360%);
- et la possibilité de consentir des dérogations jusqu'au 31/12/2006.
Avant l'expiration de la période de transition, la Commission présentera un rapport sur les dérogations possibles au-delà du 31/12/2006 et fera, au besoin, des propositions en la matière.
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